Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation


Conditions Générales d’Utilisation du site France-Buro.com

Date de mise à jour : 31 Mars 2016

Le site France-Buro.com est édité par la SARL France-Buro, domiciliée 2 allée Puccini 42000 Saint-Etienne, n° RCS 817 875 586.  Toute connexion au site France-Buro.com et toute utilisation des services qu’il propose s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Présentation du site

Le site France-Buro.com (ci-après « Le Site ») est une plateforme gratuite de promotion de locaux à usage professionnel et de services connexes.  Le Site fournit des services en ligne qui facilitent  la mise en relation entre propriétaires de locaux à usage professionnel (ci-après « les adhérents »)  et utilisateurs, ces derniers pouvant ou non être abonnés aux services.

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. France-Buro.com assure une accessibilité de son Site de 98% (quatre-vingt dix huit pour cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes qui ne sont pas de la responsabilité de France-Buro.com (force majeure, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance sont effectués. France-Buro.com peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, rendent ces mesures nécessaires. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, France-Buro.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

  1. Adhésion en tant qu’exploitant de locaux

L’adhésion aux services de France-Buro.com est ouverte à toute personne morale disposant de locaux professionnels dédiés en permanence à la location en courte durée (demi-journée, journée).

L’adhérent s’engage à appliquer pour l’année civile en cours les remises et avantages commerciaux  définis dans le contrat d’adhésion et actualisés chaque année au mois de décembre pour l’année suivante ; soit pour l’année 2016 une remise tarifaire de 75% sur le tarif HT de location de bureau ou de salle de réunion dans la limite d’une demi-journée par mois pour le même utilisateur porteur de la Carte  Client France-Buro 2016.

Pour que son offre commerciale soit publiée sur le site www.france-buro.com  l’adhérent aura fourni les informations contenues dans la fiche d’adhésion annexée au contrat d’adhésion; il aura réglé la cotisation annuelle dont le montant est indiqué dans le contrat d’adhésion ; il aura signé la charte qualité des adhérents France-Buro et se sera conformé à ses exigences.

L’inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la possibilité pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Bien que France-Buro.com prenne grand soin de l’administration du Site, France-Buro.com ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations, Services, ou encore articles offerts par le Site.

France-Buro.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais France-Buro ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude desdites informations au lieu et place de l’adhérent.

4. Abonnement en tant que client

L’utilisation des services de France-Buro est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant y avoir recours.  Aux fins de bénéficier des avantages instaurés par le réseau France-Buro, il est conseillé à l’utilisateur de contacter préalablement l’adhérent concerné afin d’effectuer les formalités de réservation. La qualité d’abonné est attestée par la possession de la carte client France-Buro valable pour l’année en cours. La carte client s’acquiert, soit par achat direct (page « Abonnement » sur France-Buro.com), soit par le fait d’être professionnellement domicilié au moment de la réservation chez l’un des adhérents de France-Buro.

5. Sécurité des Echanges

France-Buro.com s’engage à prendre toutes mesures techniques et juridiques nécessaires pour sécuriser les échanges. Cet engagement de France-Buro.com constitue une obligation de moyens et non de résultat.

La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, France-Buro.com ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site ;
– De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– De perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– Du fonctionnement de tout logiciel ;
– Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d’un utilisateur.
France-Buro.com précise que son Site est optimisé pour les Internet Explorer 9.0 ou supérieur, Firefox 32 ou supérieur, Chrome 37 ou supérieur et Safari 7 ou supérieur. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ce navigateur web et ce système d’exploitation pour bénéficier de la meilleure expérience et pour éviter tout problème éventuel de versions et/ou de compatibilité des logiciels de France-Buro.com et des navigateurs et/ou des systèmes d’exploitation.

France-Buro.com ne saurait être tenu pour responsable de tout trouble provenant de l’utilisation d’un autre navigateur et/ou de l’utilisation d’un autre système d’exploitation par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état lui permettant l’utilisation du Site. France-Buro.com n’apporte donc aucun support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement.

France-Buro.com protège ses systèmes contre les virus. Cependant, tout danger inhérent aux virus ne peut jamais être totalement exclu. De plus, il peut arriver que des tiers non habilités envoient des emails en utilisant le nom de France-Buro.com sans son accord, et que ceux-ci peuvent contenir des virus ou des Spyware ou des liens hypertexte sur des pages web contentant des virus ou des Spyware : France-Buro.com n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur devra donc examiner tous les emails provenant de France-Buro.com ou apparemment envoyés en son nom afin de se prémunir contre d’éventuels virus. Ceci vaut également pour des emails qui proviendraient d’autres Utilisateurs.

6. Liens depuis France-Buro.com

Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à France-Buro.com ou ne sont pas contrôlés par France-Buro.com.

France-Buro.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnait que France-Buro.com n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que France-Buro.com ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qu’il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci..

9. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation des Services par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et utiliser ses Services.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser les Services et par conséquent accepter les présentes CGU, si il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat.

11. Modification des Condition Générales d’Utilisation

Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières du site et/ou de son exploitation, France-Buro.com se réserve la faculté de modifier unilatéralement les CGU du Site. Tout adhérent déjà inscrit sera préalablement  informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification des CGU et sera invité à consulter les termes des nouvelles CGU. Si l’adhérent n’agrée pas les nouvelles CGU, il devra manifester son refus à France-Buro.com par mail. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’adhérent sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

12. Propriété intellectuelle

Chaque adhérent conserve la propriété intellectuelle exclusive des documents, illustrations, logos, photos, textes publiés dans la page web descriptive de son offre de services.

La société France-Buro est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle de tous les autres contenus publiés sur le site et protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits réservés ci-dessus aux adhérents, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site France-Buro.com.

13. Non renonciation

Le fait pour France-Buro.com de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

15. Consultation des Conditions d’Utilisation

L’ensemble des dispositions de ces CGU peuvent être consultées gratuitement sur le Site de France-Buro.com dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » , ou « CGU ».

16. Informations Supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec France-Buro.com à l’adresse électronique suivante : contact@france-buro.com , ou par courrier, à l’adresse suivante : France-Buro  – Centre d’Affaires LBM – 2 allée Puccini, 42000 Saint-Etienne.

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